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Mars 2007
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Déliberation

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d’investissement pour l’exercice 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DF 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2006 DF 66 des 11 et 12 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement pour l?exercice 2007, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux annexés à la présente délibération.