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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de places de stationnement dans l’immeuble communal 10, rue de Clichy (9e) au bénéfice du lycée professionnel Edgar Quinet. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASCO 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 9ème arrondissement en date du 19 mars 2007 ;

Vu la convention de mise à disposition de places de stationnement dans l?immeuble communal 10, rue de Clichy (9e) au bénéfice du lycée professionnel Edgar Quinet ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription d?un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de places de stationnement dans l?immeuble communal 10, rue de Clichy (9e) au bénéfice du lycée professionnel Edgar Quinet ;

Sur le rapport de M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1, joint à la présente délibération, à la convention passée avec le lycée professionnel Edgar Quinet pour la mise à disposition de places de stationnement dans l?immeuble communal 10, rue de Clichy (9e), portant à 150 euros par mois (soit 1.800 euros par an) le montant de la redevance initialement fixé à 500 euros par mois (soit 6.000 euros par an), rétroactivement à compter de la date de prise d?effet de la convention.

Art. 2.- La réduction opérée sur la redevance perçue au titre de cette mise à disposition représente une contribution non financière annuelle de 4.200 euros consentie par la Ville de Paris au lycée Edgar Quinet.