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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société Ekologos pour la collecte, le regroupement et la valorisation des pneus usagés parisiens. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la société Ekologos pour la collecte, le regroupement et la valorisation des pneus usagés parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventiondont le texte est joint à la présente délibération, avec la société Ekologos pour la collecte, le regroupement et la valorisation des pneus usagés parisiens.