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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à neuf associations du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à neuf associations sportives du 9e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive de la Grange Batelière (n° D02020 / 2007-00294) 13, rue de la Grange-Batelière (9e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du lycée Edgar Quinet (n° D02031 / 200700223) 63, rue des Martyrs (9e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du lycée Jules Ferry (n° D02033 / 200702111) 77, boulevard de Clichy (9e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du lycée Lamartine (n° D05253 / 200702112) 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 350 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Club intersport d?Ile-de-France CISI? (n° X02354 / 200700412) chez M. Patrick DURAND 66, rue Saint-Lazare (9e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du collège Jacques Decour (n° D02022 / 2007-00263) 12, avenue Trudaine (9e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 400 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du lycée Jacques Decour (n° D02090 / 2007-00340) 12, avenue Trudaine (9e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive scolaire du collège Paul Gauguin (n° D02010 / 2007-02119) 35, rue Milton (9e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association mouvement et expression (n° X01557 / 200700201) 24, rue des martyrs (9e).

Art. 10.- La dépense correspondante, d?un montant total de 11.350 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.