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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement au “Club Populaire et Sportif du 10e, CPS 10e”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au ?Club Populaire et Sportif du 10e, CPS 10e? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement, d?un montant de 9.500 euros, est attribuée pour l?année 2007 au ?Club Populaire et Sportif du 10e, CPS 10e? (n° D00603 / 2007-00824) 146, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.