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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Atelier de Paris-Carolyn Carlson située Route du Champ de Manœuvre, Cartoucherie (12e), une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 155.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Atelier de Paris-Carolyn Carlson située Route du Champ de Man?uvre, Cartoucherie (12e), une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Atelier de Paris-Carolyn Carlson située Route du Champ de Man?uvre, Cartoucherie (12e) afin de soutenir le fonctionnement de l?association en 2007 (Tiers D01581 Dossier 2007_00726).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 155.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération.