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Déliberation

JS 296 - Subvention à l’association “Festival étudiant contre le racisme et les discriminations” pour organiser le festival éponyme. Mme Sandrine MAZETIER et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASCO 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Festival étudiant contre le racisme et les discriminations? pour organiser le festival éponyme ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est accordée à l?association ?Festival étudiant contre le racisme et les discriminations? (n° Astre X07385) 112, boulevard de la Villette (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, pour 10.000 euros à la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P012, et pour 8.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.