Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’incidents survenus sur le domaine public fluvial dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?incidents ou accidents survenus sur le domaine public fluvial et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 9.516,93 euros, à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés lors d?incidents ou accidents survenus sur le domaine public fluvial, et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Période du sinistre

Montant de l?indemnité en euros

EARL du TEMPLE

2005

8.228,00

FRANCE TELECOM

13/03/2006

241,02

MAAF, assureur, pour la sté J.V.S.

09/01/2001

1.047,91

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?année 2007.