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Mars 2007
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur des demandes d’autorisation pour 8 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en vue d’exploiter des installations de réfrigération formulées par la Société Civile Immobilière Farman Bara, la société Dalkia, la Régie Autonome des Transports Parisiens, le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et l’Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau et la Moelle Epinière. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPJEV 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l?environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?émettre un avis sur les 8 demandes d?autorisation d?installations classées, formulée par la Société Civile Immobilière Farman Bara, la société Dalkia, la Régie Autonome des Transports Parisiens, le Ministère de l?Economie, des Finances et de l?Industrie, l?Assistance Publique

- Hôpitaux de Paris, le Ministère de l?Economie, des Finances et de l?Industrie et l?Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau et la Moelle Epinière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 2e arrondissement, en date du 7 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 7 mars 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 7 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu le voeu 2006 V 315 relatif aux tours aéroréfrigérantes adopté lors de la séance du Conseil de Paris du 26 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné à la demande déposée par M. Eric Mazoyer, agissant en qualité de gérant de la Société Civile Immobilière Farman Bara, dont le siége social se situe 150, route de la Reine à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), pour les installations du projet Mozart sous réserve de la stricte limitation de la climatisation aux salles informatiques, de solliciter une demande d?autorisation de déversement d?eaux usées non domestiques conformément à l?article L. 133110 du Code de la santé publique, et des conclusions de l?enquête publique et de l?étude effectuée par le Service Technique Interdépartemental d?Inspection des Installations Classées de la Préfecture de police.

Art. 2.- Avis favorable est donné à la demande déposée par M. Bruno Bellamy, agissant en qualité de Directeur du Marché Industrie de Dalkia centre Ile de France, dont le siège est situé 28, rue Kléber à Châtillon (Hauts-de-Seine) pour les installations de la Gare Saint-Lazare, sous réserve de la stricte limitation de la climatisation aux volumes climatisés existants, et non de l?extension aux commerces, de solliciter une demande d?autorisation de déversement d?eaux usées non domestiques conformément à l?article L. 1331-10 du Code de la santé publique, et des conclusions de l?enquête publique et de l?étude effectuée par le Service Technique Interdépartemental d?Inspection des Installations Classées de la Préfecture de police.

Art. 3.- Avis défavorable est donné à la demande déposée par Mme Anne Marie Idrac agissant en qualité de Directeur Général de la Régie Autonome des Transports Parisiens au moment de la demande, dont le siège est situé 54, quai de la Rapée (12e), pour les installations de la station Auber.

Art. 4.- Avis défavorable est donné à la demande déposée par Mme Anne Marie Idrac agissant en qualité de Directeur Général de la Régie Autonome des Transports Parisiens au moment de la demande, dont le siège est situé 54, quai de la Rapée (12e) pour les installations de la station Gare de Lyon.

Art. 5.- Avis défavorable est donné à la demande déposée par M. Bureau, agissant en qualité de Directeur du Personnel, de la Modernisation et de l?administration du Ministère de l?Economie, des Finances et de l?Industrie, dont le siège est situé 139, rue de Bercy (12e), pour les installations du Ministère de l?Economie, des Finances et de l?Industrie de la rue de Bercy.

Art. 6.- Avis favorable est donné à la demande déposée par M. Gérard Lemonnier, agissant en qualité de Directeur du Patrimoine et de la Logistique de l?Assistance Publique Hôpitaux de Paris, dont le siège est situé 3, avenue Victoria (4e), pour les installations du futur bâtiment Laennec de l?hôpital Necker, sous réserve de solliciter une modification de son autorisation de déversement d?eaux usées non domestiques conformément à l?article L. 1331-10 du Code de la santé publique et des conclusions de l?enquête publique et de l?étude effectuée par le Service Technique Interdépartemental d?Inspection des Installations Classées de la Préfecture de police.

Art. 7.- Avis défavorable est donné à la demande déposée par M. Pierre Alexandre, agissant en qualité d?Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de l?Etat du Ministère de l?Economie, des Finances et de l?Industrie, dont le siège est situé 120, rue de Bercy (12e), pour les installations de l?Insee à Malakoff (Hauts-de-Seine).

Art. 8.- Avis favorable est donné à la demande déposée par M. Gérard Saillant, agissant en qualité de Président de l?Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau et la Moelle Epinière dont le siège social se situe au Centre Hospitalier Pitié-Salpêtrière, Bâtiment Paul Castaigne, 48, boulevard de l?Hôpital (13e), pour les installations du futur Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière de l?hôpital PitiéSalpêtrière, sous réserve de solliciter une modification de son autorisation de déversement d?eaux usées non domestiques conformément à l?article L. 1331-10 du Code de la santé publique, d?une modification de son projet de parking pour éviter le rejet d?eau d?exhaure, et des conclusions de l?enquête publique et de l?étude effectuée par le Service Technique Interdépartemental d?Inspection des Installations Classées de la Préfecture de police.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police.