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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 portant sur le transfert de l’exécution du marché relatif à des prestations de maintenance et d’assistance technique des logiciels “MVS HSC” et “expert library” de la société Storage Technology Holding France SA à la société Sun Microsystems France SAS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DSTI 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un avenant N°2 portant sur le transfert de l?exécution du marché 02/05-244 relatif à des prestations de maintenance et d?assistance technique des logiciels ?MVS HSC? et ?expert library? de la société STORAGE TECHNOLOGY Holding France SA à la société Sun Microsystems France SAS ;

Vu l?annonce légale en date du 13/19 avril 2005, concernant l?avis de transformation, publiée au journal des annonces légales ?la semaine de l?ile de france? ;

Vu l?avis de dissolution et l?avis de fusion, en date du 17 juillet 2006 ;

Vu l?annonce légale, en date du 17 juillet 2006, publiée au journal ?les annonces de la Seine? ;

Vu l?extrait KBIS, en date du 10 août 2006, de la société Sun Microsystems France SAS ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la souscription de l?avenant n° 2 ayant pour objet de transférer l?exécution du marché n° 02/05-244 relatif à des prestations de maintenance et d?assistance technique des logiciels ?MVS HSC? et expert library de la société Storage Technology Holding France SA à la société Sun Microsystems France SAS.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération.