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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support et de suivi des logiciels de la gamme “SOLVE” édités et distribués par la société CA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DSTI 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support et de suivi des logiciels de la gamme ?SOLVE? édités et distribués par la société CA, en application des articles 35-III-4 et 71-I du code des marchés publics. (Décret 2004-015 du 7 janvier 2004) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa séance du 19 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support et de suivi des logiciels de la gamme ?SOLVE? édités et distribués par la société CA, en application des articles 35-III-4 et 71-I du code des marchés publics. (Décret 2004-015 du 7 janvier 2004).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 615 60, rubrique 020, pour les exercices 2007 et suivants, sous réserve des décisions de financement.