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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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132 - QOC 2001-598 Question de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Jean-François BLET et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant le devenir de l'immeuble situé 102, rue Oberkampf dans le 11e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"Les élus "Verts" du Conseil d'arrondissement et ceux du Conseil de Paris suivent depuis quelques mois la situation de l'immeuble sis 102, rue Oberkampf (11e).
Cet immeuble a fait l'objet d'une première déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A.) le 13 mars dernier avant que les locataires ne sollicitent l'intervention de la Municipalité afin de ne pas être expulsés. Certains de ces locataires se sont parallèlement, portés acquéreurs des appartements qu'ils occupent, ce qui a rendu la première D.I.A. obsolète.
Le 6 juillet 2001, une autre D.I.A. a été déposée et la Mairie de Paris a pu faire une offre d'acquisition. Une réponse était attendue du propriétaire le 5 novembre 2001.
C'est pourquoi Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, M. Jean-François BLET et les membres du groupe "Les verts" au Conseil de Paris sollicitent une réponse de M. le Maire de Paris sur ses intentions quant à cet immeuble sis 102, rue Oberkampf, ainsi que sur l'état d'avancement du dossier."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"Les services municipaux ont reçu le 6 juillet 2001 une déclaration d'intention d'aliéner concernant 35 lots de copropriété dépendant de l'immeuble 102, rue Oberkampf à Paris 11e.
Ces lots représentaient 744/1.000es des parties communes générales de l'immeuble et correspondaient à 16 logements (dont 7 loués) et 4 commerces loués.
Une offre d'acquisition de ces biens en leur état actuel d'occupation, motivée par la réalisation d'un programme de 11 logements sociaux de type P.L.U.S., a été notifiée au propriétaire le 31 août 2001.
Le vendeur n'a alors pas souhaité donner suite à l'offre de la Ville.
Depuis, une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner a été déposée le 13 novembre dernier. Celle-ci concerne les mêmes locaux que la précédente, à un prix intermédiaire entre celui de la première déclaration d'intention d'aliéner et l'offre de la Ville. Le dossier est actuellement en cours d'instruction."