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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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43 - 2001, PJEV 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération PJEV 97 relatif à une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe, dans le 13e.
La parole est à M. Jérôme COUMET... Monsieur COUMET, vous avez la parole et j'invite Mme KOMITÈS et Mme Anne-Christine LANG à poursuivre dans un cadre plus convivial le débat sur les pots de fleurs et les candélabres !
Monsieur COUMET, vous avez la parole sur le projet de délibération PJEV 97, sur lequel vous étiez inscrit.
M. Jérôme COUMET. - Cela concerne la subvention ?...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Il s'agit de l'autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe.
M. Jérôme COUMET. - Tout à fait.
J'interviens seulement pour signaler que je pense que nous aurions pu arriver à simplifier un peu ces procédures.
Nous arrivons ce soir à délibérer sur un problème de marché public pour lequel deux sous-marchés n'ont pas trouvé d'entreprises soumissionnaires.
Ces deux sous-marchés faisaient l'objet d'un projet global qui était l'extension du jardin du Moulin-de-la-Pointe. Le cadrage budgétaire d'ensemble n'a pas varié au cours de l'opération. Pour autant, la Direction des Finances et des Affaires économiques a demandé un nouveau visa pour relancer ces deux petits sous-marchés.
1°/ Je trouve que nous avons pris là des procédures extrêmement lourdes et que nous avons retardé l'opération d'aménagement de ce jardin.
2°/ Il s'agit donc là de re-viser des pièces de marché pour passer au nouveau Code des marchés publics. Là encore, je pense que nous avons mis en ?uvre des procédures extrêmement lourdes. La Direction du Patrimoine et de l'Architecture a trouvé des voies beaucoup plus simplifiées puisque, lors de ce même Conseil, nous allons nous prononcer sur des délibérations "balais" qui permettront de passer de l'ancien Code des marchés publics au nouveau Code des marchés publics. Ce n'est pas le cas pour l'extension de ce jardin.
Tout cela pour vous dire une chose relativement simple. Je pense qu'il est nécessaire et extrêmement urgent d'organiser au sein de cette Ville une sous-direction ou une direction des marchés publics, comme cela se fait dans la plupart des collectivités françaises. Si une telle opération pouvait être montée, nous éviterions de perdre du temps sur un certain nombre de projets parisiens et nous éviterions sans doute d'arriver à la situation où, pour construire une crèche, il faut deux ans dans une autre collectivité et cinq ans à Paris !
Donc, à partir de cet exemple simple dans lequel et un conseil d'arrondissement et un Conseil de Paris sont amenés à délibérer alors que cela aurait pu être sans doute tout à fait inutile, j'en profite pour poser la question du montage d'une direction ou d'une sous-direction des marchés publics.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT pour vous répondre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Effectivement, par délibération PJEV 2001-38 en date du 10 juillet 2001, le Conseil de Paris a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert en quatre lots séparés selon la procédure des articles 295 à 298 de l'ancien Code des marchés publics.
La consultation a été lancée le 27 juillet 2001.
Lors de sa séance d'ouverture des plis, en date du 12 septembre 2001, la commission d'appel d'offres a décidé de déclarer infructueux les lots 1 et 3 et donc de relancer un appel d'offres pour ces deux lots. Cela correspond à une décision à la fois du Maire de Paris et de notre instance qui ont considéré que nous ne pratiquerions plus la procédure des marchés négociés qui a été tant critiquée et, d'ailleurs, l'audit de ce matin est, en l'occurrence, à prendre en considération.
Par conséquent, les travaux concernant ces deux lots seront traités dans le cadre d'un nouvel appel d'offres en lots séparés, qui fait l'objet du présent projet de délibération, selon la nouvelle procédure des articles 33 à 58 du Code des marchés publics.
La nouvelle consultation a été lancée le 25 octobre pour une ouverture des plis à la commission d'appel d'offres le 19 décembre et une attribution probablement à la séance de fin janvier 2002. C'est donc en parfait respect des décisions que nous avons prises collectivement.
Quant à la question de la sous-direction des marchés publics, je dois dire qu'elle n'est pas de ma délégation ni de ma compétence et je pense qu'il faudra envisager de reposer la question à Mireille FLAM ou au Maire lui-même.
Je voudrais rappeler simplement que le début des travaux est envisagé en mars 2002 et que la durée prévisionnelle de ces travaux est de neuf mois.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur CONTASSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PJEV 97.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, PJEV 97).