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Mars 2007
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux pour la construction de deux crèches collectives, l’une de 66 places, la seconde de 33 places, 29-31, rue du Javelot, sur la dalle des Olympiades (13e) ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DFPE 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 avril 2004, autorisant l?implantation de deux crèches collectives, l?une de 66 places, la seconde de 33 places, 29-31, rue du Javelot sur la dalle des Olympiades, en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 15 avril 2004 attribuant à l?Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage dans le but de réaliser ces équipements ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 10 et 11 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de mandat de maîtrise entre la Ville de Paris et l?O.P.A.C. de Paris ;

Vu la délibération, en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de deux équipements susvisés et à déposer les demandes de permis de construire correspondantes ;

Vu la délibération, en date des 15 et 16 mai 2006, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir concernant la crèche collective de 72 places sise 42, rue du Javelot sur la dalle des Olympiades (13e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 amrs 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation du principe de réalisation des travaux de construction relatifs à cette opération et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de réalisation des travaux pour la construction de deux crèches collectives, l?une de 66 places, la seconde de 33 places, 29-31, rue du Javelot, sur la dalle des Olympiades (13e) est approuvé.

Art. 2.- les modalités de passation du marché de travaux correspondant - dont l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) sont annexés au présent projet de délibération - selon la procédure de l?appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics sont approuvées et, dans l?un des cas où ce marché ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables en application des dispositions des articles 53-III et 59-III-1° du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?Appels d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié - le mandataire de la Ville de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, selon les dispositions des articles 35-I-1° ou 35-II-3° du Code des marchés publics.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.