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Mars 2007
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Déliberation

Approbation du principe, des modalités de passation de marchés sur appel d’offres ouvert européen décomposé en 3 lots ayant pour objet la fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques et petits matériels médicaux pour les structures d’accueil de la petite enfance, les établissements scolaires et les activités périscolaires de la Ville de Paris, et autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASES 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert européen décomposé en 3 lots ayant pour objet la fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques et petits matériels médicaux pour les structures d?accueil de la petite enfance, les établissements scolaires et activités périscolaires de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et son annexe, le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP n° BEPS-2007-04) ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution d?un marché à bons de commandes sur appel d?offres ouvert européen, selon les articles 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics, pour la fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques et petits matériels médicaux pour les structures d?accueil de la petite enfance, les établissements scolaires et les activités périscolaires de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les prestations, scindées en 3 lots décomposés comme suit, feront l?objet de marchés à bons de commande selon l?article 77 du Code des marchés publics :

- Lot n°1 : Produits de parapharmacie et petits matériels médicaux pour les structures d?accueil de la petite enfance :

Montant minimum annuel : 70.000 euros

Montant estimatif annuel : 125.000 euros

Montant maximum annuel : 180.000 euros

- Lot n°2 : Produits de parapharmacie pour les établissements scolaires municipaux :

Montant minimum annuel : 84.000 euros

Montant estimatif annuel : 107.000 euros

Montant maximum annuel : 130.000 euros

- Lot n°3 : Produits de parapharmacie pour les centres de loisirs, les classes de découvertes, le centre Paris Lecture et la cinémathèque Robert Lynen :

Montant minimum annuel : 42.000 euros

Montant estimatif annuel : 73.500 euros

Montant maximum annuel : 105.000 euros

Art. 3.- Ce marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois et sera reconductible trois fois 12 mois par reconduction expresse.

Art. 4.- La dépense globale moyenne annuelle du marché est estimée à 305.500 euros HT.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets de 2007 et sur les exercices ultérieurs (2008, 2009, 2010 et 2011), rubrique 22, 211, 212, 255, 421 et 64, articles 60628 et 60632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- Dans le cas où le marché ne ferait l?objet d?aucune candidature ou d?aucune offre, ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53-III du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il faut procéder à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1 et 35-II-3° du Code des marchés publics.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de cette consultation.