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Mars 2007
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Déliberation

Vœu relatif aux motifs qui ont conduit l’Exécutif municipal à rejeter les vœux et amendements présentés lors de l’arrêt du Plan de déplacements de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Dans le cadre de l?examen du projet de P.D.P., les élus ont déposé un grand nombre de v?ux et amendements qui relayaient l?expression des besoins locaux formulés dans le cadre des débats qui se sont tenus avec les associations, les conseils de quartier et les habitants.

De nombreux v?ux et amendements émanant de tous les arrondissements, dont certains votés à l?unanimité, ont été rejetés par l?Exécutif parisien le 12 février 2007 lors de l?examen du projet de P.D.P. au Conseil de Paris, sans que ce dernier ne formule la moindre motivation.

Pour des motifs évidents de respect des citoyens et des élus, et dans un souci d?une bonne pratique de la démocratie, il est indispensable que l?Exécutif justifie pour chacun des v?ux rejetés les bases sur lesquelles il a fondé son avis, et ce avant la mise à l?enquête publique du P.D.P.

Sur la proposition de Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE, Laurence DOUVIN et des élus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

- qu?avant la mise à l?enquête publique du P.D.P., l?Exécutif municipal rende publiques ses motivations pour chaque v?u et amendement au P.D.P. sur lequel il a formulé un avis défavorable.