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Mars 2007
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Déliberation

Transfert par avenants de conventions conclues par la Ville de Paris au profit de l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASCO 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la création et à la gestion des régies à autonomie financière et à personnalité morale ;

Vu les délibérations 2005 DASCO 139-1°, 139-2° et 139-3° du Conseil de Paris des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est créée la Régie à autonomie financière et à personnalité morale chargée de la gestion de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la délibération 2005 DASCO 212 du Conseil de Paris des 26 et 27 septembre 2005 transférant à la Régie ESPCI à compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondant aux missions dévolues à l?École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administrée en régie directe ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de transférer par avenants de conventions conclues par la Ville de Paris au profit de l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le transfert à la régie ESPCI de la convention du 14 février 2000 conclue entre la Ville de Paris et la Société des Amis de l?ESPCI (SAESPCI) est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le transfert à la régie ESPCI de la convention du 14 février 2000 conclue entre la Ville de Paris et l?Institut pour le développement de la Science, l?Education et la Technologie (IDSET) est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Le transfert à la régie ESPCI de la convention du 13 juin 2005 conclue entre la Ville de Paris et la Fondation Institut Curie est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- Le transfert à la régie ESPCI de la convention n° E.1826 du 7 juin 2005 conclue entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 5.- Le transfert à la régie ESPCI de la convention n° E.1768 du 26 novembre 2004 conclue entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 6.- Le transfert à la régie ESPCI de la convention n° E.1674 du 26 septembre 2003 conclue entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint à la présente délibération

Art. 7.- Le transfert à la régie ESPCI de la convention n° E.1552 du 29 septembre 2003 conclue entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France est approuvé.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint à la présente délibération.