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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de relancer une consultation en vue du renouvellement de la convention de délégation de service public relative à la gestion du marché aux puces de la Porte de Montreuil (Paris 20ème). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 6 mars 2007 ;

Vu l?avis du conseil du 20ème arrondissement en date du 30 janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?une part d?approuver le principe de la gestion déléguée du marché aux puces de la Porte de Montreuil situé dans le 20ème arrondissement, d?autre part de l?autoriser à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion dudit contrat ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?exploitation du service public des halles et marchés sur le marché aux puces de la Porte de Montreuil dans le cadre d?une convention de gestion déléguée.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder à la publication d?un avis d?appel à candidatures et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat déléguant la gestion du marché aux puces de la Porte de Montreuil à Paris 20ème.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est chargé de l?exécution de la présente délibération.