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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les lots 2 et 3 du marché de travaux relatif à l’amélioration de la sécurité incendie et de l’accessibilité aux personnes handicapées à l’Hôtel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e). M. Christophe CARESCHE etMme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPA 118]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de réalisation de l?opération concernant les travaux d?amélioration de la sécurité incendie et de l?accessibilité aux personnes handicapées dans l?Hôtel de Ville, 5, rue de Lobau (4e) ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 19 février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer d?une part le marché n° 2 - Menuiserie relatif à l?amélioration de la sécurité incendie et à l?accessibilité aux personnes handicapées à l?Hôtel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) avec la société Bredy et d?autre part le marché n° 3 - Electricité relatif à l?amélioration de la sécurité incendie et à l?accessibilité aux personnes handicapées à l?Hôtel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) avec le groupement GTMH IDF SNC (mandataire), Delcommune SA et SAGA ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché n° 2 - Menuiserie relatif à l?amélioration de la sécurité incendie et à l?accessibilité aux personnes handicapées à l?Hôtel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e), avec la société BREDY pour un montant de 4.708.562,62 euros TTC et à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alinéa du code des marchés publics en vigueur au moment du lancement de la consultation.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché n° 3 - Electricité relatif à l?amélioration de la sécurité incendie et à l?accessibilité aux personnes handicapées à l?Hôtel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) avec le groupement GTMH IDF SNC (mandataire), Delcommune SA et SAGA pour un montant de 4.512.935,20 euros TTC et à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alinéa du Code des marchés publics en vigueur au moment du lancement de la consultation.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.