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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de cinq marchés de fourniture pour l’acquisition d’appareils d’éclairage public extérieur. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?acquisition d?appareils d?éclairage extérieur et lui demande l?autorisation de signer les marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?acquisition d?appareils d?éclairage extérieur.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 à 59, 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Le montant annuel des fournitures pourra varier :

- de 103.500 euros TTC à 414.000 euros TTC pour le lot 1 ;

- de 77.800 euros TTC à 311.200 euros TTC pour le lot 2 ;

- de 17.600 euros TTC à 70.400 euros TTC pour le lot 3 ;

- de 61.800 euros TTC à 247.200 euros TTC pour le lot 4 ;

- de 76.900 euros TTC à 307.600 euros TTC pour le lot 5.

 Art. 4.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1 du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers articles et notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-040, du budget d?investissement et au chapitre 011, article 61523, article 814, du budget de fonctionnement de 2007 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.