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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 16 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 1]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à 16 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 900 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental de Vol à Voile de Paris (n° D06026 / 2007-00241) 60, rue Baudricourt (13e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?année 2007 à la Gymnastique Volontaire CODEP 75 (n° D00879 / 2007-00557) 23, rue du Maroc (19e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.800 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental de Cyclotourisme de Paris CODEP 75 (n° D03189 / 2007-00561) 54 bis, rue d?Hautpoul (19e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.700 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental du Sport Adapté de Paris (n° D03216 / 2007-00091) 69, avenue de Flandre (19e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental de Paris de Tir à l?Arc (n° X00647 / 200700517) 6, rue Ferdinand-Foureau (12e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité de Paris de la Fédération Française de Gymnastique (n° D01162 / 2007-00878) 10, rue Huyghens (14e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental de Paris du Comité de l?Ile-de-France de la Fédération Française de Cyclisme (n° D05974 / 2007-01706) 7, rue Darboy (11e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.800 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental EPMM Sport pour Tous de Paris (n° X01103 / 2007-00751) 22, avenue de la Porte d?Asnières (17e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Bouliste Départemental de Paris (n° D03224 / 200700736) Bois de Vincennes, Route des Fortifications (12e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros (dont 1.000 euros non reconductibles pour l?organisation du ?Paris Festival Glisse) est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental de Roller Skating de Paris (CDRS 75) (n° X02402 / 2007-00586) 17, avenue Pierre de Coubertin (13e).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.900 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental de Savate Boxe Française de Paris (C.D.S.B.F. 75) (n°D03505 / 2007-01123) 5, rue de l?Harmonie (15e).

Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Régional d?Ile-de-France d?Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme (n° D06398 / 2007-00543) 89, avenue de Flandre (19e).

Art. 13.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental Sportif Léo Lagrange de Paris (n° X06022 / 2007-00513) chez Mme Françoise BOUVIER, 63 bis, rue Damrémont (18e).

Art. 14.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.200 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental de Taekwondo de Paris (n° X00884 / 2007-00556) 30, rue Chapsal à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

Art. 15.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité Départemental de Paris de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal (n° D00118 / 2007-02084) 2, rue Louis-Lumière (20e).

Art. 16.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribuée pour l?année 2007 à la Ligue de l?Ile-de-France de Jeu de Dames (I.D.F.J.D) (n° X02571 / 2007-01281) 1, rue Duvergier (19e).

Art. 17.- La dépense correspondante, d?un montant total de 28.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.