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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’assistance technique au maître d’ouvrage pour le suivi et le contrôle technique des travaux de structure de construction de la passerelle Simone de Beauvoir à Paris (12e et 13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2004 DVD 52, en date des 5 et 6 avril 2004, qui approuve le principe et les modalités d?attribution d?un marché de service relatif à l?assistance technique au maître d?ouvrage pour le suivi et le contrôle technique des travaux de structure de construction de la passerelle intitulée provisoirement Bercy-Tolbiac à Paris (12e et 13e) ;

Vu la délibération 2004 DAJ 16, en date des 18 et 19 octobre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de service avec l?entreprise SNCF (Direction de l?Ingénierie Département Ouvrage d?Art) ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer un avenant n°1 au marché de service d?assistance technique au maître d?ouvrage pour le marché de travaux de construction de l?ouvrage ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage pour le suivi et le contrôle technique des travaux de structure de construction de la passerelle Simone de Beauvoir à Paris (12e et 13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit avenant n° 1 cité à l?article précédent.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris.