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Mars 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l’association Histoire du 3e arrondissement de Paris “Association pour la découverte et la promotion du patrimoine historique” dont le siège social est situé à la Maison des Associations, 5, rue Perrée (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l?association Histoire du 3e arrondissement de Paris ?Association pour la découverte et la promotion du patrimoine historique? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est allouée à l?association Histoire du 3e arrondissement de Paris ?Association pour la découverte et la promotion du patrimoine historique?, dont le siège social est situé à la Maison des Associations, 5, rue Perrée (3e), pour lui permettre de poursuivre ses activités en faveur d?une meilleure connaissance de l?histoire du 3e arrondissement (D04044 / 2007-00396).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du Patrimoine?.