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78 - II - Questions du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".QOC 2001-463 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris relative à l'occupation du Centre d'action sociale du 11e arrondissement en octobre 2001

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons passer à la question de Mme Dominique BAUD, puisque vous êtes là, merci beaucoup, chère Madame, à vous.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, c'est une question relative à l'occupation du Centre d'action sociale du 11e.
Le personnel des Centres d'action sociale de la Ville de Paris, reconnu pour son altruisme, sa bonne volonté et ses nombreuses facultés à écouter et aider ceux qui viennent les voir, est-il là pour subir les violences des bénéficiaires ou présumés bénéficiaires du R.M.I. ou autre aide financière d'urgence, sans que la Mairie de Paris intervienne, ou plus exactement donne implicitement raison aux responsables de ce genre d'intrusion ?
Le dysfonctionnement, les lourdeurs administratives, permettent-ils à eux seuls de cautionner une telle violence ?
Je voudrais connaître la position de M. le Maire de Paris quand son personnel se fait séquestrer, menacer (menaces personnelles de mort sur une assistante sociale dont on a aussi menacé les enfants...) et reste traumatisé de ce fait et donc fragilisé psychologiquement.
Est-ce de ne rien faire ou même d'aller jusqu'à ordonner de payer en faisant abstraction des procédures qui va régler le problème de cette population dans le besoin, tout en discréditant ainsi la Ville de Paris et son personnel ?
Que peut répondre M. le Maire de Paris au refus de l'administration de porter plainte au profit de son personnel au seul motif qu'il n'y a eu aucune atteinte aux biens ou dégradation de matériel ?
Que compte faire M. le Maire de Paris pour protéger son personnel de telles menaces, qui acceptées une première fois ne peuvent donc que se reproduire ? La menace, la violence, la séquestration, ne peuvent être le début des solutions, aux demandes mêmes justifiées de toutes ces personnes en désarroi.
Je vous remercie des précisions que vous pourrez me donner dans cette affaire.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame BAUD.
Mme STIEVENARD va vous répondre.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Chère collègue, la section du Centre d'action sociale de la Ville Paris du 11e arrondissement a été effectivement occupée pendant près de deux heures, le 18 octobre 2001, par un groupe de personnes apparemment encadré par "Agir ensemble contre le chômage" et qui réclamait des aides exceptionnelles.
Les forces de police ont été appelées et sont intervenues lorsque le comportement de ce groupe a été jugé dangereux pour le personnel, en l'occurrence un travailleur social et un agent administratif qui se sont trouvés cernés, et qui ont subi des agressions verbales inadmissibles. Le groupe a été expulsé de la section.
La sécurité a été renforcée dès le lendemain dans cet établissement et la directrice de la section a demandé l'assistance d'un psychologue, afin d'accompagner les personnes qui avaient subi cette situation difficile et qui ont, par ailleurs, porté plainte. Dans ce type de situations, le Centre d'action sociale de la Ville de Paris se réserve le droit de se porter partie civile au titre du préjudice subi par ces agents.
Il convient, par ailleurs, de préciser que le groupe de personnes en cause, dont un certain nombre est connu et suivi par les sections d'arrondissement ou des permanences sociales d'accueil du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, a ensuite occupé la Direction générale.
Des discussions ont eu lieu, j'ai moi-même plaidé pour que les discussions s'engagent de telle sorte que l'on examine véritablement la quarantaine de situations individuelles qui étaient posées par ce groupe. La directrice du Centre d'action sociale a décidé à cet égard d'accorder 5 allocations exceptionnelles.
Mais je voudrais insister pour dire que les qualités professionnelles et le dévouement des personnels du Centre d'action sociale sont unanimement reconnus et ne sauraient être contestés. Il est certain que si ce genre d'occupation devait se renouveler nous ferions toutes les diligences nécessaires, nous avons d'ailleurs été contraints d'apporter un renfort de sécurité de manière à ce que ces problèmes ne se posent plus, sachant que l'on sent une montée d'agressivité parmi les publics qui sont reçus et nous intégrons ces éléments désormais dans les formations spécifiques qui sont prévues auprès de nos personnels et l'assistance d'un psychologue est requise lorsqu'elle est souhaitée.
Pour autant il ne faut pas en faire une généralité, et que pour l'essentiel les choses se passent de manière correcte mais il peut arriver de temps à autre qu'un groupe d'individus se comporte de façon incivile. J'ajoute qu'il ne s'agit pas de jeunes gens mais bien d'adultes.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Madame BAUD, vous souhaitez apporter un élément de réponse ?
Mme Dominique BAUD. - A Mme STIEVENARD, je répondrai que je pense que le personnel sera très heureux d'apprendre vous vous réservez le Droit de vous porter partie civile par rapport au préjudice qui a été subi par les agents de la Ville de Paris.
En effet, cette décision les intéressera sûrement, d'autant plus que c'est très différent de ce qui leur a été dit.
On semble néanmoins confondre une Prestation financière d'urgence à un Droit donné sans condition.
En effet, selon les termes du tract de l'Association responsable de l'intrusion au centre d'Action sociale du 11e, distribué et placardé actuellement, je cite :
"Cette prestation n'existe que si nous l'imposons.
Adressez-vous à votre Centre d'action sociale.
En cas de refus, contactez-nous..."
Sous-entendu, par la force, et devant la faiblesse de la Ville de Paris, nous vous aiderons, cela a marché, cela marchera à nouveau.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - C'est votre commentaire.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Voilà ! Merci beaucoup.