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Déliberation

CAS 19 - Attribution d’une subvention d’investissement complémentaire de 1.840.000 euros au bénéfice du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour la construction d’une nouvelle résidence-santé sur le terrain de l’ancien hôpital Hérold (19e) (avenant n° 1 à la convention du 29 juillet 2004), dans le cadre du schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DF -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération des 23 et 24 septembre 2001, attribuant une subvention de 762.245 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour les études préalables à la construction d?une nouvelle résidence-santé sur le terrain de l?ancien hôpital Hérold (19e) (convention du 30 janvier 2002) ;

Vu la délibération, des 22 et 23 septembre 2003, attribuant une subvention de 4.570.000 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la construction d?une nouvelle résidence-santé sur le terrain de l?ancien hôpital Hérold (19e) (convention du 29 juillet 2004) ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement complémentaire de 1.840.000 euros au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la construction d?une nouvelle résidence-santé sur le terrain de l?ancien hôpital Hérold (19e) (avenant n° 1 à la convention du 29 juillet 2004) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement complémentaire de 1 840 000 euros est allouée au bénéfice du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, pour la construction d?une nouvelle résidence-santé sur le terrain de l?ancien hôpital Hérold (19e), dans le cadre du schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris, représenté par la Directrice des Finances, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention du 29 juillet 2004, fixant les modalités de participation de la Ville de Paris au financement de la construction de la résidence-santé Hérold. Cette subvention est considérée comme étant transférable, au sens de la réglementation comptable en vigueur.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 204162, rubrique 520, du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Art. 4.- La subvention allouée reste nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si les opérations pour lesquelles elle a été attribuée n?ont pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de quatre ans à compter de sa notification.