Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 R. 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 13 mars 2007 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Est désigné pour représenter la Ville de Paris au sein de la Commission du Vieux Paris :

- M. Yves CONTASSOT, en remplacement de M. René DUTREY, désigné les 20 et 21 octobre 2003, démissionnaire.