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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer des avenants n° 1 aux marchés signés avec la société DISTRISID visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant des marchés à la société PUM PARIS-NORMANDIE. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 PP 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 5 mars 2007, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation l?avenant n° 1 au marché de fourniture n° 05.72.006.00 et l?avenant n° 1 au marché de fourniture n° 05.72.007.00 notifiés le 25 mars 2005 conclu avec la société DISTRISID visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant des marchés à la société PUM PARIS-NORMANDIE ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 au marché de fournitures n° 05.72.006.00 notifié le 25 mars 2005 conclu avec la société DISTRISID visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société PUM PARIS-NORMAN-DIE, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Art. 2.- L?avenant n° 1 au marché de fournitures n° 05.72.007.00 notifié le 25 mars 2005 conclu avec la société DISTRISID visant à contractualiser le transfert des droits et obligations résultant du marché à la société PUM PARIS-NORMAN-DIE, dont le texte est joint à la présente délibération, est approuvé.

Art. 3.- M. le préfet de police est autorisé à signer ces avenants.

Art. 4.- Lesdits avenants sont sans incidence financière.