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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché passé en procédure adaptée pour les prestations de Maîtrise d’Oeuvre dans le cadre de la restructuration du pavillon Indochine dans le Jardin d’Agronomie Tropicale situé au 45 bis, avenue de la Belle-Gabrielle (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPJEV 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché passé en procédure adaptée pour les prestations de Maîtrise d?Oeuvre dans le cadre de la restructuration du pavillon Indochine dans le Jardin d?Agronomie Tropicale situé au 45 bis, avenue de la Belle-Gabrielle (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable délivré par la Commission d?appel d?offres, en sa séance du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant au marché n° 05/24134 conclu avec le groupement de maîtrise d??uvre composé des cabinets DL et associés, mandataire, Pierre Lépinay, Bernhard Hoge, SAS Noble Ingénierie, et la SA Becri dans le cadre de la restructuration du pavillon Indochine dans le jardin d?agronomie tropicale situé au 45 bis, avenue de la Belle-Gabrielle (12e).

Art. 2.- Est approuvé l?avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitres 23, articles 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23 000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.