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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Vinci Park CGST une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la Foire du Trône 2007 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 119-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société Vinci Park CGST une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la foire du Trône 2007 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Vinci Park CGST une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la foire du Trône 2007 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée pour la DDEE à la rubrique 91, chapitre 011, article 6247 au budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris pour un montant total de 38.795,25 euros TTC.