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Déliberation

Subvention à l’association “ Fédération Nationale du Folklore Français ”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 95]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération; en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à la Fédération Nationale du Folklore Français ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ? Fédération Nationale du Folklore Français? (n° tiers : D00314), domiciliée 2 rue Achille Luchaire à Paris 14ème.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.