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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 561.000 euros à l’association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13, 103A, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association A.A.S.C.S.P./Théâtre 13, 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association pour l?animation sportive et culturelle du Sud Parisien (siège social 24, rue Daviel - 13e) dont l?objet est ?d?organiser et de promouvoir dans un but pédagogique, social, culturel et de loisirs, des activités à caractère sportif, artistique, culturel et de loisir, afin de répondre aux besoins de la population parisienne? pour soutenir le fonctionnement du Théâtre 13, situé 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e) (D01478/2007_0).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante soit 561.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.