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Déliberation

Vœu relatif aux contrôles de police à Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que, les contrôles de police à Paris, et plus particulièrement dans les arrondissements du Nord et de l?Est parisien, se multiplient sur des personnes supposées être d?origine africaine, asiatique ou d?Afrique du Nord et avec comme seul but d?accélérer les expulsions de ?sans papiers? du territoire ;

Considérant que, dans le 11e arrondissement, des contrôles ont lieu presque quotidiennement place de la République, à Belleville, à Ménilmontant, rue Oberkampf, Faubourg du Temple,? ;

Considérant qu?il apparaît aux yeux de tous ceux qui en ont été témoins que les contrôles d?identité ciblaient certaines personnes au vu de leur apparence ;

Considérant que, ces contrôles ?au faciès? sont en contradiction totale avec la législation nationale, la Déclaration Universelle des Droits de l?Homme et de la Convention de Genève ;

Considérant que, nous exigeons l?arrêt immédiat de ces pratiques qui soulèvent l?indignation de nombreuses associations ;

Considérant qu?il faut régulariser les ?sans papiers? à l?instar de ce qui est pratiqué dans d?autres pays européens et mettre en place une politique de l?immigration respectueuse des droits humains ;

Sur la proposition de MM. Jacques DAGUENET, Georges SARRE et des éluEs des groupes communiste, du Mouvement républicain et citoyen,

Emet le voeu :

-que M. le Maire de Paris intervienne auprès de M. lePréfet de police pour que cessent les contrôles ?au faciès? dans Paris et plus particulièrement dans les arrondissements du Nord et de l?Est parisien.