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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 10 associations sportives parisiennes des grandes écoles. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 57]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à dix associations sportives parisiennes dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.600 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?université Panthéon-Assas-Paris II? (n° D03264/2007_00534) 12, place du Panthéon (5e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.250 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?université Paris 7 Denis-Diderot? (n° D03243/2007_00540) 2, place Jussieu (5e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive Paris Sorbonne-université Paris IV? (n° D03246/2007_00732) 15 bis, rue Champollion (5e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive et culturelle de l?école nationale supérieure des mines de Paris (A.S.C.E.M.P.)? (n° D04250/2007 _01112) 60, boulevard St Michel (6e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?université Paris 5 René Descartes? (n° D03244/2007_00122) 12, rue de l?Ecole de Médecine (6e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.950 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?université Paris 1 Panthéon Sorbonne? (n° X00881/2007_00814) 90, rue de Tolbiac (13e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 850 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sport et médecine de Paris? (n° D01246/2007 _01082) 10, rue Olier (15e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?UFR-STAPS René Descartes Paris 5? (n° D04186/2007_01111) 1, rue Lacretelle (15e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)? (n° D06664/2007_00541) 32, boulevard Victor (15e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l??Association sportive de l?institut universitaire de formation des maîtres de Paris (IUFM)? (n° X00904/2007_01456) 10, rue Molitor (16e).

Art. 11.- La dépense correspondante, d?un montant total de 26.950 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P 007 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.