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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Promosalons prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer une convention avec l?association Promosalons prévoyant l?attribution d?une subvention de 75.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre la Ville de Paris et l?association Promosalons sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 75.000 euros est attribuée à l?association Promosalons (n° tiers D1227), domiciliée 45, avenue George V à Paris 8e.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.