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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la restructuration totale du lieu d’appel Géo Chavez sis face au 1 rue Géo Chavez (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, pour la restructuration totale du lieu d?appel Géo Chavez sis face au 1 rue Géo Chavez (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les principes et les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, pour la restructuration totale du lieu d?appel Géo Chavez sis face au 1 rue Géo Chavez (20e), conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs au marché correspondant.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1° et 35 II 3° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le code activité 030, chapitre 23, nature 2313, fonction 8, rubrique 810 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.