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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique un kiosque à journaux, propriété de la Ville de Paris, destiné à l’information des touristes. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DF 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibértation, en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris à exploiter sur la voie publique un kiosque à journaux, propriété de la Ville de Paris, destiné à l?information des touristes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis de Conseil du 8ème arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Vu la convention du 1er octobre 1994, relative à l?installation et à l?entretien des kiosques à journaux et à autre usage commercial, à l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, à l?exploitation de la publicité sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Sur le rapport présenté par Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris et l?Administration d?Affichage et de Publicité une convention dont le texte est ci-joint, autorisant, pour une durée de sept mois, ledit office à exploiter sur la voie publique un kiosque, propriété de la Ville de Paris, destiné à l?information des touristes.