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Déliberation

Subvention de fonctionnement au Comité d’Ile-de-France de Lutte. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 106]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comité d?Ile-de-France de Lutte et l?approbation de la convention afférente ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ladite association une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 28.450 euros est attribuée au Comité d?Ile-de-France de Lutte (n° D02677 / 200701197) 4, rue Guynemer aux Lilas (Seine-Saint-Denis), pour un projet de coopération entre la France et Cuba.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de haut niveau?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.