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Déliberation

Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Paris à l’association “Energie-Cités” (3.000 euros). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPJEV 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler l?adhésion de la Ville de Paris à l?association ?Energie-Cités? ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, pour l?année 2007, à l?association ?Energie-Cités?.

Art. 2.- La cotisation annuelle de 3.000 euros exigible pour l?adhésion de la Ville de Paris à l?association Energie-Cités sera imputée au chapitre 011, rubrique 823, nature 6281, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.