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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour les Jardins Botaniques de Paris une convention fixant le cadre dans lequel s’inscriront les relations de cette dernière avec la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPJEV 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour les Jardins Botaniques de Paris la convention définissant le cadre dans lequel les rapports entre la Ville de Paris et l?association s?inscriront afin d?assurer la promotion et le soutien du Jardin Botanique de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour les Jardins Botaniques de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, et définissant le cadre dans lequel les rapports entre la Ville de Paris et l?association s?inscriront afin d?assurer la promotion et le soutien du Jardin Botanique de la Ville de Paris.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, au terme desquels elle sera renouvelée expressément.