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Déliberation

Attribution de subventions à deux associations (l’ACORT, SSAE) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPVI 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à deux associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est octroyée à l?Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (l?ACORT) 39, boulevard de Magenta (10e) (D04422 / 200701490) pour deux actions : Organisation d?un colloque national sur le thème ?les discriminations à l?emploi et à la formation : état des lieux et perspectives d?actions pour promouvoir l?accès aux droits des jeunes issus de l?immigration de Turquie?. Publication des actes d?un débat organisé le lundi 12 février 2007 à l?Assemblée Nationale portant sur le thème : ?L?état des lieux de la parentalité au sein des originaires de Turquie?.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?association ?Service Social d?Aide aux Emigrants (SSAE), 1517, rue Albert (13e) (X06874 - 2007-01778) pour deux actions : Organisation d?un colloque sur la scolarisation des enfants primo arrivants le 21 mars 2007 et d?un débat portant sur le droit de vote des étrangers.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention des deux premiers articles sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 18.000 euros.