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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du code des marchés publics avec l’association de préfiguration de la régie de quartier “Saint-Blaise-Charonne” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPE 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la régie de quartier ?Saint-Blaise-Charonne? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres en date du 5 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la régie de quartier ?Saint-Blaise-Charonne?, le marché, passé en application de l?article 30 du code des marchés publics, sans mise en concurrence en raison de son objet et d?une situation répondant à des motifs d?intérêt général, pour l?insertion professionnelle d?habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement, conformément à la décision de la commission d?appel d?offres.

Art. 2.- Le montant de ce marché est de 45.000 euros. Sa durée est d?un an.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 61134 du budget de fonctionnement de la ville de Paris des exercices 2007 et 2008, sous réserve de la décision de financement.