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Déliberation

Mise en œuvre d’une priorité bus à Paris 1ère tranche - 2e partie (ligne 96). - Demande de subventions au Syndicat des Transports d’Ile-de-France et à la Région Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui présente le programme de mise en ?uvre d?une priorité bus à Paris - 1ère tranche - 2e partie (ligne 96) ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le programme de mise en ?uvre d?une priorité bus à Paris - 1ère tranche - 2e partie sur la ligne Mobilien 96 est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes à hauteur de 50 % du coût de l?opération auprès du Syndicat des Transports d?Ile-de-France et à hauteur de 50 % du coût de l?opération auprès du Conseil Régional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Les dépenses d?un montant de 950.000 euros TTC seront imputées aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubrique 815, mission 61000-99-012, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes seront constatées pour la Région Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, et pour le STIF au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-012, étant entendu que l?avance de la TVA, à la charge de la Ville de Paris, est imputée au budget de fonctionnement au compte 021, rubrique 815.