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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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49 - 2001, JS 561 - Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Georges-Hermant (19e), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat.2001, JS 562 - Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Champerret (17e), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat.2001, JS 563 - Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Suzanne-Berlioux (1er), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat.2001, JS 564 - Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Georges-Vallerey (20e), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat. 2001, JS 565 - Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Roger-Le-Gall (12e), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat.2001, JS 566 - Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Pontoise (5e), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 561 concernant l'approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Georges-Hermant (19e) à compter du 1er janvier 2002. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat.
Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir sur les projet de délibération JS 561, 562, 563, 564, 565 et 566, qui concernent les 6 piscines qui sont concédées à Paris.
Il nous est donc proposé d'approuver la conversion en euros des tarifs de 6 piscines concédées.
Je veux donc profiter de la présentation de ces nouveaux tarifs en euros pour faire un certain nombre de remarques.
Sur l'état des lieux du service offert au public, Paris se distingue par un faible taux d'équipement en piscines, que nous avons d'ailleurs évoqué ce matin à l'occasion du débat sur l'audit.
Songez que le 20e arrondissement ne dispose que d'une seule piscine pour une population de près de 200.000 habitants. En outre, et alors qu'il s'agit d'un arrondissement populaire, la piscine en question Georges-Vallerey est une piscine concédée dont les tarifs sont prohibitifs : 26 F pour une entrée simple.
Pendant la précédente mandature "Les Verts" ont dénoncé par la voix de Martine BILLARD les conditions du renouvellement des concessions, notamment celle de la piscine Georges-Vallerey, mais aussi celle de la piscine Suzanne-Berlioux dans le 1er arrondissement.
Ces deux piscines ont été concédées à la société "France Patinoire" devenue depuis société "CARILIS" et dont le P.D.G. a été mis en examen pour abus de confiance et abus de biens sociaux.
En outre il est prévu dans la convention de délégation de service public de ces deux piscines qu'au cas où la gestion entraînerait des pertes, la Ville de Paris, donc les contribuables payent la différence.
Privatiser les profits, socialiser les pertes voilà ce que ces conventions ont à l'heure actuelle pour conséquence.
Les 6 délibérations qui nous sont présentées aujourd'hui ne modifient pas cet état de fait pour l'instant. Elles marquent toutes, il faut le noter, un début de diminution des prix, très limitée, mais qui rompt avec les augmentations annuelles impressionnantes auxquelles l'ancienne Municipalité nous avait habitués : par exemple 4 % pour la seule année 1999.
Je regrette de constater toutefois que les réductions sont globalement inférieures à celles pratiquées à cette même occasion dans les piscines municipales, qui sont moins chères à l'heure actuelle.
Nous resterons une année encore dans une situation de déséquilibre peu appréciable pour les Parisiens.
En effet, aujourd'hui l'alternative qui échoit aux Parisiens peut se résumer ainsi : - aller aux piscines concédées : elles sont souvent ouvertes en soirée contrairement aux piscines municipales, à des tarifs élevés, voire prohibitifs pour certaines couches sociales.
Aller dans les piscines municipales dont le prix d'entrée est abordable avec des horaires d'ouverture pour le moins étriqués.
La réflexion entamée par la nouvelle majorité municipale, avec la mise en place de bureaux des temps, doit déboucher sur des propositions de nature à améliorer la qualité du service rendu tout en veillant à ce que cela ne soit pas synonyme d'une dégradation des conditions de travail pour les personnels.
Monsieur le Maire, votre adjoint - et je m'adresse à lui, Monsieur CHERKI, dans un rapport que vous nous avez remis en septembre - et je vous en remercie - avait dit : "dans une perspective d'égal accès au public, l'ensemble des tarifs sera ramené aux tarifs municipaux".
Si nous partageons cet objectif, nous nous interrogeons sur les moyens d'y parvenir. Notre collectivité doit faire revenir les 6 piscines concédées dans le giron municipal lorsque les conventions de délégation de service public arriveront à échéance entre 2002 et 2006.
Cela permettra d'ailleurs de mettre fin à l'incohérence mise en évidence par les deux cabinets d'audit qui ont constaté que pour un même service public, 6 conventions différentes avaient été négociées pour chacune des 6 piscines.
La Ville doit aussi appliquer des tarifs et réductions identiques dans toutes les piscines.
Dois-je rappeler, par exemple, que le prix de la piscine Roger-Le-Gall, en été, est de 37 F l'unité ?
En attendant, nous souhaitons que la Ville mette en place les mesures qui permettront de passer progressivement à des tarifs équivalents aux tarifs municipaux.
La question que je vous adresse, Monsieur CHERKI, est la suivante : avez-vous l'intention de remunicipaliser les 6 piscines concédées et de revenir à une gestion en régie directe comme c'est le cas pour la quasi totalité des piscines parisiennes ?
Deuxième question. : que comptez-vous faire pour ramener les tarifs d'accès aux piscines concédées au niveau des tarifs municipaux comme cela est indiqué dans le rapport d'étape remis en septembre ?
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vous remercie.
Je sais l'attachement de votre groupe à cette question et vous aviez raison de rappeler le combat de Martine BILLARD. C'est une préoccupation qui est partagée par beaucoup dans les rangs de cette Assemblée.
Vous évoquez deux questions :
1 - Les tarifs.
J'ai indiqué que je souhaitais que les tarifs soient identiques pour l'ensemble des piscines, qu'elles soient en régie ou concédées.
Il y a un problème d'égalité d'accès à ce loisir ou à cette activité par les Parisiens. Il est vrai que cela est injuste. Quand il y a une seule piscine concédée dans le 20e on paye un prix plus élevé que dans d'autres arrondissements où il y a plusieurs piscines et où celles-ci sont en régie. Ce n'est pas le mode de gestion.
Que les piscines soient en régie, ou concédées, ce que les gens veulent, c'est payer le même tarif. C'est à cela que nous allons travailler. Si pour y parvenir il faut que nous remunicipalisions certaines piscines, pourquoi pas ?
Si nous pouvons y arriver et si l'objectif politique est fixé dans le cadre de conventions de délégations de service public rénovées, pourquoi pas aussi ?
De ce point de vue-là, je ne m'interdis aucune solution. Un groupe de travail a été mis en place et nous en discutons régulièrement avec mon collègue Christian SAUTTER.
Il y a une difficulté, pour l'instant, d'ordre fiscal, qu'il faut que vous connaissiez car c'est un point qui a été porté à notre connaissance.
A partir du moment où nous renégocions des avenants dans le cadre de délégations de service public, nous risquons que le Ministère des Finances nous demande à ce moment-là, l'alignement de la T.V.A. de l'ensemble des tarifs de piscines y compris de celles gérées en régie.
Pour l'instant, nous étudions la question pour arriver à trouver une solution qui permette d'arriver vers l'égalisation des tarifs et peut-être que - nous nous y sommes plongés - que le nouvel article 30 du Code des marchés publics nous permettra d'arriver à cette solution sans avoir à supporter ce problème.
Nous verrons et j'ai demandé à la Direction des Affaires juridiques d'étudier la question de manière approfondie.
L'engagement que j'ai pris en accord avec le Maire de Paris de ramener les tarifs des piscines concédées à un niveau tel que tout le monde paye le même prix, sera tenu avant la fin de la mandature.
La deuxième question que vous posez concerne les créneaux. Je ne vais pas y répondre de manière exhaustive, mais je tiens à votre disposition la liste des créneaux horaires que nous avons ouverts au public en soirée.
Il faut dire que cela avait été commencé précédemment, nous avons amplifié le mouvement pour arriver à libérer plusieurs heures en soirée, en concertation avec les organisations représentant les maîtres-nageurs, les mairies d'arrondissement et les adjoints au sport concernés.
Nous avons pour l'instant considéré qu'il fallait faire une petite pause dans le mouvement pour une raison simple : le passage aux 35 heures. Comme il y a un décalage entre le moment où nous avons annoncé les recrutements des postes et le moment où nous allons les pourvoir et le passage aux 35 heures dès le 1er janvier 2002, cela rend compliqué de lancer dans le même temps la question de l'extension des créneaux le soir. Cela provoquera peut-être des inquiétudes légitimes dans le personnel.
Nous voulons donc le faire en discussion. Nous allons en ouvrir un nombre significatif en 2001 et sans doute d'autres ensuite, mais nous prendrons le temps de la discussion pour y arriver.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHERKI.
L'intervention de M. NAJDOVSKI était liée à six projets de délibération à la fois. Nous allons donc passer à leur vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 561.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 561).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 562.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 562).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 563.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 563).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 564.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 564).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 565.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 565).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 566.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 566).