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Mars 2007
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre U.F.A.C. Union locale du 18e arrondissement. MmeOdette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASES 11]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à l?Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre U.F.A.C. 28, rue Affre (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.