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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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45 - 2001, JS 369 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Forum animation loisirs" pour la gestion du centre d'animation "Les Halles - Le Marais" (1er).2001, JS 380 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Centre d'animation Point du jour" pour la gestion du centre d'animation "Point du jour" (16e).2001, JS 381 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Inter 17 Culture Jeunesse" pour la gestion du centre d'animation "Interclub" (17e).2001, JS 383 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Loisirs animation Epinettes" pour la gestion du centre d'animation La Jonquière (17e).2001, JS 387 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris XV Brancion" pour la gestion des centres d'animation Brancion, Cévennes, Frères-Voisin et de l'espace "Paris Plaine" (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 369 relatif à la souscription d'un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "Forum Animation Loisirs" pour la gestion du centre d'animation. Les Halles - le Marais (1er).
Le premier orateur inscrit est M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous le savez peut-être, le Conseil municipal du 2e arrondissement, lors de sa séance du 8 novembre dernier, a voté cette délibération.
Il en a d'ailleurs été de même pour les 3e et 4e arrondissements.
En effet, cette délibération prévoit d'une part l'établissement d'un contrat de conversion Franc-Euro entre la Ville de Paris, et le délégataire de l'association "Forum-Animation Loisirs" sur de nouvelles actions.
Il paraît, en effet, nécessaire que tout en préservant les acquis, on puisse développer fortement les activités du Forum Animation Loisirs et ce, en direction des jeunes des quartiers d'implantation, c'est-à-dire les jeunes des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris.
Ces jeunes doivent notamment pouvoir bénéficier au sein du centre d'animation d'un accès égal, régulier, non conditionné par l'inscription à une activité particulière.
Pour cela, des nouveaux moyens financiers ont été engagés dès le budget modificatif 2001, afin de permettre un développement significatif des actions.
Le FAL doit pouvoir bénéficier de moyens nouveaux mis à disposition des centres d'animation et d'une aide accrue de la Ville de Paris.
C'est pour ces raisons, et afin de ne pas nuire au fonctionnement du FAL que nous avons voté cette délibération.
Cependant, on le sait, les centres d'animation et de loisirs ont pour vocation d'accueillir les jeunes des arrondissements où ils exercent leurs activités.
Or le FAL n'accueille que 11 % de jeunes de 13 à 25 ans... et 54,4 % du public précisément, qui le fréquente ne réside pas dans l'un des 4 arrondissements centraux.
Par ailleurs, les résidents des 3e et 4e arrondissements, y sont très mal représentés.
On comprend, dans ces conditions que l'inscription du FAL, à l'inventaire du seul premier arrondissement, ne pourrait que conduire à aggraver cette situation.
Par ailleurs, et en concertation avec mes collègues des arrondissements concernés, nous attirons votre attention sur la modification de l'article 24 qui précise que les maires d'arrondissement participeraient à la commission de coordination et de contrôle du FAL.
Bien qu'y étant favorable, cette mesure risque dans l'état actuel des choses, de poser problème. En effet, s'il est nécessaire de renforcer les compétences et la présence des élus des 2e, 3e et 4e arrondissements, au sein de la commission de contrôle, il nous a semblé que cela reviendrait à devoir nous contrôler nous-mêmes.
Or on ne peut pas être juge et partie. De plus, en tant que Conseiller de Paris, les 4 maires sont amenés à voter des subventions attribuées à cette association. Ils pourraient encourir le risque de gestion de fait. Nous souhaiterions donc que les statuts de l'association soient révisés, afin que les Maires ne participent plus au Conseil d'Administration mais qu'en revanche, ils puissent siéger à la commission de coordination et de contrôle.
En conséquence et dans l'attente de nouvelles mesures, les maires des 2e, 3e, et 4e arrondissements ne prendront pas part au vote.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme de FRESQUET à la place de Mme MARIANI, empêchée.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Monsieur le Maire, vous nous présentez une série de projets de délibérations portant sur un avenant de convention de délégation de service public pour la gestion de centres d'animation à Paris.
Sans entrer dans les détails, il suffit de savoir que cet avenant est d'ordre purement technique. Or l'exposé des motifs qui introduit ce projet est d'ordre politique.
Il est sans aucun rapport avec l'avenant en question. Il ne s'agit manifestement pas d'une erreur car le même procédé est utilisé à 5 reprises à l'appui de 5 projets différents.
Monsieur le Maire, les méthodes que vous utilisez ne sont pas dignes de l'Assemblée que vous présidez. Elles sont en totale contradiction avec les propos que vous teniez, il y a seulement 6 mois.
Le 25 mars, en effet, dans votre discours inaugural, vous avez déclaré que l'opposition, dans toute sa diversité, sera respectée, écoutée, associée.
Mais à l'époque, vous n'avez pas précisé qu'associée signifiait chambre d'enregistrement. Vous n'avez pas précisé non plus que par écouter, il fallait retenir le sens militaire du Petit Larousse, c'est-à-dire "détection par le son de la présence et de l'activité de l'ennemi". Et par "respect", Monsieur le Maire, que faut-il comprendre aujourd'hui ? Peut-on encore se fier à l'Académie et à son dictionnaire ?
Plus sérieusement et sur le fond cette fois, il serait de bien mauvaise politique que d'essayer de faire passer en douce une modification de la nature des centres d'animation.
La modification que vous nous proposez est totalement inaboutie et dangereuse car susceptible de désorganiser le fonctionnement de centres qui donne satisfaction au regard de leur cahier des charges actuel.
Cette modification mélange allègrement la prévention spécialisée et l'animation. Or, ce ne sont pas les mêmes personnels, pas les mêmes qualifications, pas les mêmes publics.
Par le passé, le groupe U.D.F. a demandé à maintes reprises que soient clarifiées les missions de ces centres sans jamais être entendu.
Nous sommes favorables à la remise à plat des missions incombant à l'ensemble des différentes structures municipales et départementales qui interviennent auprès des jeunes. Cette remise à plat ne peut se faire à la sauvette sur un coin de table.
Monsieur le Maire, nous vous demandons de bien vouloir retirer les projets JS 3669, 380, 381, 383 et 387, pour que vos services puissent mettre en conformité l'exposé des motifs et les contenus réels de ces projets.
Nous vous demandons également de saisir cette opportunité pour opérer un véritable travail de fond débouchant rapidement sur une réforme de la mission des centres d'animation dans un souci de complémentarité avec les structures d'éducation spécialisées existantes.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la Démocratie française").
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Merci.
M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Maire, quelques mots puisque ma collègue Elisabeth de FRESQUET vient de faire part d'une partie assez large de notre réaction concernant ce projet et les suivants.
Il y a, en fait, au sein de ces cinq projets de délibération, dont le premier est celui que vous avez cité, un décalage à la fois entre le projet de délibération tel qu'il nous a été proposé, que l'on nous a présenté comme étant un aménagement technique et, par ailleurs, l'exposé des motifs qui, lui, pour sa plus grande partie, permet de découvrir au hasard des lignes, une politique qui est proposée par l'adjointe à la jeunesse. Encore une fois, cette politique, nous ne sommes pas en état d'en parler dans le détail puisque nous aurions souhaité que cette politique soit l'objet d'un vrai débat au sein du Conseil de Paris.
C'est la raison pour laquelle, m'en inquiétant, je m'étais permis d'interpeller Mme AUTAIN dans une autre assemblée qui est celle d'un Conseil d'arrondissement où elle indiquait les modifications qui verraient le jour au niveau des centres d'animation. Je pense que cette pratique n'est pas la bonne. Parce que le projet de délibération se devait de reprendre les termes essentiels et notamment en matière de modification, interroger l'Assemblée parisienne sur cette politique générale.
Ce n'est pas le cas. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette présentation.
J'ai en son temps - et vous le savez, Monsieur le Maire, - demandé au niveau du Conseil d'arrondissement dans un premier temps un report, dans un deuxième temps des compléments d'information, et pour terminer nous avions voté l'abstention pour permettre aux résultats techniques de passer, mais aujourd'hui nous sommes en Conseil de Paris et je pense que la majorité plurielle suffit en elle-même à faire adopter ces projets.
C'est pourquoi mon groupe votera contre l'ensemble de ces projets.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Je propose à Mme AUTAIN de prendre la parole et en même temps de présenter le v?u.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je répondrais en deux temps : une première réponse spécifique sur la délibération qui concerne le centre Les Halles et je terminerai sur les considérations plus générales qui concernent l'ensemble des délibérations qui permettent au Maire de Paris de signer l'avenant des DSP pour des centres d'animation.
Implanté au c?ur de Paris, le centre d'animation les Halles - Le Marais dispose de nombreuses salles très spacieuses. Tenant compte de cette importante capacité d'accueil et de l'absence d'équipement de ce type dans les arrondissements voisins, les statuts de l'association gestionnaire "Forum-Animation-Loisirs" ont dès l'origine associé les représentants des quatre premiers arrondissements parisiens au fonctionnement du centre. Cette participation s'est notamment traduite par la présence paritaire statutairement définie d'élus des quatre arrondissements au Conseil d'administration de l'association gestionnaire. Il se trouve par ailleurs que dans le cadre d'une politique visant à mieux associer l'échelon local à la décision de la cité, la nouvelle Municipalité a récemment proposé l'inscription aux inventaires des arrondissements de la quasi-totalité des centres d'animations. En dépit des arguments légitimement avancés par M. LEGARET, il ne semble néanmoins pas souhaitable de réserver un tel sort aux centres situés dans le 1er arrondissement, ce qui reviendrait à exclure de fait les trois autres arrondissements concernés de la gestion de ce site.
C'est au contraire vers une gestion mutualisée, mais clarifiée, notamment au regard des dispositions légales, qu'il semble judicieux de se diriger. A cet égard, la présence des élus au sein du Conseil d'administration confère à cette association un caractère para-municipal qu'il convient évidemment d'effacer.
En revanche, cette participation commune des quatre arrondissements au fonctionnement du centre doit à l'avenir s'exprimer pleinement au sein de la Commission de coordination et de contrôle dont nous sommes en train de redéfinir les missions. Cela dans tous les arrondissements.
En contre partie, les élus membres de l'association "Forum-Animation-Loisirs", au titre de leur arrondissement respectif, devront démissionner de leur fonction au sein de la structure, invitée en conséquence à modifier ses statuts en vue de déterminer les modalités de composition et de fonctionnement de cette Commission de coordination et de contrôle mixte pour le centre de Paris et par définition différente de celles qui seront mises en place dans les autres arrondissements (et donc non conforme au terme de l'article 24 qui est dans toutes ces délibérations proposées). Je m'engage à organiser dans les meilleurs délais une réunion associant les quatre arrondissements concernés afin de trouver un montage satisfaisant pour l'ensemble des parties.
En attendant la mise en place de ce dispositif, je vous propose de bien vouloir voter le projet de délibération JS 369 ayant pour objet d'autoriser le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l'association "F.A.L." relative à la gestion du centre d'animation les Halles - Le Marais.
J'attire votre attention sur la situation spécifique qui nous est laissée par l'ancienne Municipalité, qui nous met en difficulté notamment par rapport au caractère para-municipal. Nous trouvons cette situation, y faisons face et essayons de trouver des réponses. Nous avançons et c'est pourquoi je vous propose de ne pas pénaliser le centre Les Halles - Le Marais, au regard de tout ce que je vais vous dire sur l'ensemble des centres, en ne votant pas cette délibération alors que pour la démarche et l'esprit, je crois que nous sommes tout à fait sur la même longueur d'onde et que nous allons réussir à trouver un consensus dans un très court terme.
Cet avenant est donc provisoire et nous aurons l'occasion de nous prononcer ici même sur l'organisation spécifique de la commission de contrôle du centre Les Halles - Le Marais.
Cela a été dit, ces délibérations sont avant tout techniques. Des avenants aux conventions de délégation de service public régissant le fonctionnement des centres d'animation vous sont présentés afin de solder la participation financière de la Ville de Paris pour ces équipements. Ce financement s'opère en quatre versements de part inégale et le solde représente, ici, entre 5 et 15 % du total, selon les actions qui sont menées, et donc suivant les centres.
Hormis le contrat de conversion franc-euro mentionné, une précision est apportée sur la périodicité des réunions des Commissions de coordination et de contrôle dont nous souhaitons redéfinir la composition et les missions, afin d'assurer une plus grande implication des élus dans le fonctionnement des centres.
Je ne rentre pas dans le détail du nouveau fonctionnement des commissions de coordination et de contrôle. Ces règles seront précisées dans les prochaines semaines afin que ces instances puissent jouer pleinement leur rôle, dès le premier trimestre 2002.
Nous avons d'ailleurs eu un premier échange dans le cadre de la commission dite "DAGNAUD" sur : comment allait-on pouvoir les faire réellement fonctionner puisque nous voulons qu'elles se réunissent 2 fois par an et qu'elles associent les membres de l'opposition ?
Au vu de ces éléments et surtout du versement des subventions de fonctionnement, il était impératif que tous les arrondissements parisiens votent, au sein de leur Conseil, cette délibération afin de ne pas entraver la bonne marche de leurs centres d'animation.
Or, il se trouve que deux arrondissements ne l'ont pas entendu ainsi. Le 17e s'est abstenu tandis que le 15e arrondissement a émis un avis défavorable.
Dans le premier cas, prétexte a été pris d'observer un décalage, voire une incohérence, qui a été souligné par ma collègue, entre l'exposé des motifs à connotation politique et le délibéré rigoureusement technique.
Dans le second cas, et de manière plus clairement exprimé par les élus du 15e arrondissement, le paragraphe stipulant que de nouvelles actions en faveur des jeunes étaient à développer, a semblé faire grincer quelques dents.
Je ne veux pas allonger mon intervention mais si vous lisez le projet de délibération et l'exposé des motifs, il n'y a rien d'extraordinairement choquant par rapport à ce qui est proposé. Cette intrusion d'un message politique dans une délibération technique n'était pas innocente. Des moyens supplémentaires ont, en effet, été dégagés dès le budget modificatif de 2001. Il s'agit quand même d'une enveloppe de 3 millions de francs nouvellement accordée afin de donner une plus grande ampleur aux activités proposées par les centres d'animation pendant les petites et grandes vacances scolaires, notamment. Et je peux vous dire que les directeurs de centre ont accueilli avec beaucoup de bonheur cette nouvelle enveloppe !
M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Ce n'est pas nouveau !
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Mais si, c'est un effort nouveau. Trois millions de francs, c'est nouveau, Monsieur POZZO-DI-BORGO, et je peux vous dire que nous leur avions demandé de plancher dans des délais extrêmement courts et que l'ensemble de l'enveloppe, à l'heure actuelle, est en état d'être dépensé. On peut donc compter sur la collaboration active des directeurs des centres, et j'en suis absolument ravie. Eux, en tout cas, savent très bien qu'ils peuvent compter sur nous pour avoir des rallonges budgétaires pour pouvoir développer leurs actions d'animation.
L'orientation politique ici rappelée visait à faire en sorte que les efforts budgétaires consentis par la Ville soient bien utilisés à améliorer l'offre municipale et ne soient pas absorbés par je ne sais quelles charges de fonctionnement nouvelles.
Tel était l'engagement pris et soumis aux délégataires qui, je vous l'ai dit, l'ont pris avec le sourire.
Alors les remous, ici ou là, suscités par ces quelques lignes dans les rangs de l'opposition municipale, ne me surprennent qu'à moitié. Oui, nous voulons faire preuve de volontarisme pour que ces centres soient en devenir, je l'ai dit, notamment devant les directeurs de centres, il ne s'agit pas d'en faire des centres sociaux bis ni de les transformer en clubs de prévention.
Il s'agit quand même de faire en sorte qu'ils soient bien des lieux d'intergénérationalité et d'une plus grande mixité sociale. C'est pourquoi, au c?ur du séminaire que nous avons organisé, il y a une semaine, réunissant l'ensemble des directeurs des centres d'animation, nous avons eu avec eux un débat sur la notion d'éducation populaire, et sur comment mieux accueillir les jeunes en difficultés. Nous travaillons avec eux.
Il faut savoir que, dans de nombreux centres d'animation, il y a des jeunes qui sont devant la porte. Cela pose question, d'abord aux directeurs des centres mais aussi à nous, en tant qu'élus. A nous de leur donner les moyens de faire face à cette situation et aussi de ne pas créer trop de différence stigmatisante entre les centres pour les jeunes qui seraient dits "normaux" et les lieux pour les autres qui ne seraient pas "normaux". Je crois donc qu'il faut être un peu plus souple et permettre aussi des liens entre des centres d'animation dits de droit commun et des équipements plus spécifiques.
M. René LE GOFF. - C'est quoi, un jeune pas normal ?
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Il n'est plus question que certains jeunes, jugés par tel ou tel, indésirables, trouvent les portes fermées et se voient cantonnés à d'autres lieux strictement réservés et stigmatisants, ce qui n'enlève rien aux équipements spécialisés et ce qui n'enlève rien au fait que les directeurs de centres et les animateurs des centres d'animation n'ont pas toujours la formation adéquate.
Il s'agit aussi de regarder les spécificités des arrondissements, les spécificités des quartiers et de nous donner les moyens d'aider ces équipements à faire le travail, sans bien sûr les substituer à des centres sociaux ni à des clubs de prévention.
M. René LE GOFF. - C'est n'importe quoi !
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Alors, c'est ce message qui vous gêne, je le comprends. Nous avons une vision très différente...
M. René LE GOFF. - C'est n'importe quoi !
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Mais oui !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Un peu de calme, s'il vous plaît, pas de polémique. Voudriez-vous laisser l'oratrice conclure ?
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Je suis quand même étonnée et je voudrais rappeler un petit point de détail, qui est quand même assez amusant. Dans la délibération, il s'agit de jeunes, il ne s'agit pas de jeunes en difficultés. Si, pour vous, les jeunes sont a priori en difficultés, je crois qu'effectivement nous avons une petite différence d'approche.
Il s'agit d'ouvrir ces centres aux jeunes et tous les jeunes ne sont pas en difficulté ou des délinquants. Visiblement, de ce point de vue-là, nous avons une véritable divergence politique de fond.
Et quand j'entends, dans le 17e arrondissement, un élu de la majorité municipale nous expliquer qu'il ne voyait pas de lien entre les problèmes d'insécurité et la démocratie locale mais qu'en revanche, il voyait un lien entre l'insécurité et la jeunesse, je fais des bonds et je me dis qu'effectivement, il y a une divergence entre la droite et la gauche.
Moi, cette jeunesse, j'aimerais bien qu'on lui donne une image un peu plus positive et qu'on arrête de la stigmatiser.
Ceci dit, je constate avec optimiste qu'à ces deux exceptions près, le 15e et le 17e, la sagesse l'a heureusement emporté et que les autres arrondissements ont voté favorablement, et j'en suis ravie.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Madame AUTAIN, merci de toutes ces explications extrêmement utiles. Je vous rappelle que vous aviez présenté un v?u, le v?u n° 15, qu'il s'agirait peut-être de présenter à l'Assemblée.
Vous avez un v?u complémentaire.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Le v?u complémentaire n'est pas présenté par moi mais par la commission. Il précise ce qui émergeait dans l'exposé des motifs. Il a fait consensus, tous partis confondus représentés au sein de la commission. Il s'agit de préciser le fait que, justement, on accueille un maximum de jeunes dans ces centres d'animation. J'espère que vous allez être en cohérence avec ce que vos représentants à la 4e Commission ont défendu.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Je dois à la vérité de confesser - c'est peut-être l'heure tardive - que je ne comprends strictement rien à ce que raconte Mme AUTAIN. Rien !
Je constate d'ailleurs qu'elle se contredit. Tout à l'heure, elle nous a expliqué que, la droite, nous considérions les jeunes comme des gens en difficulté. Et puis elle nous fait part d'un consensus sur ses idées dans sa Commission. Je crois comprendre qu'il y a la gauche et la droite dans sa Commission, ce qui est tout à fait le contraire de ce qu'elle vient de nous dire.
Mon trouble grandit quand j'ai d'un côté un exposé des motifs et de l'autre côté un v?u. Ils ont visiblement quelque chose à voir ensemble, puisque je retrouve exactement la même phrase au troisième paragraphe de l'exposé des motifs et au premier paragraphe du v?u.
Ensuite, je lis dans le v?u que "les jeunes du quartier doivent pouvoir accéder au centre d'animation moyennant une adhésion symbolique, mais qui suppose une démarche volontaire et évidemment citoyenne de nature à les responsabiliser et à régler les problèmes d'assurance".
Mais n'est-ce pas en contradiction - je n'arbitre pas, je constate - avec ce qui est écrit dans l'exposé des motifs où il nous est dit que "ces jeunes doivent notamment pouvoir bénéficier au sein des centres d'animation d'un accès régulier non conditionné par l'inscription à une activité particulière" ?
Quel est le bon texte ? Si vous n'avez qu'une pensée, vous n'êtes pas obligée d'exprimer deux pensées dans des textes différents, pourquoi au lieu de ce v?u ne pas tout simplement changer l'exposé des motifs ? Et puis on y verra clair. Actuellement, je vous le répète, en tout cas pour ce qui me concerne, et j'ai eu l'impression de ne pas être le seul, je ne comprends strictement rien.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Puis-je me permettre ? A priori, sur 20 arrondissements de Paris concernés, l'ensemble sauf deux a voté la délibération, y compris avec le v?u présenté.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Non, c'est un voeu de la Commission.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Dans le 16e par exemple.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voulais donner une explication de vote. En tant que Maire du 1er arrondissement, ayant été attentif à ce que Mme Clémentine AUTAIN indiquait sur le cas très particulier du centre d'animation inter-arrondissement du Forum des Halles, j'ai écouté avec non moins d'attention M. Jacques BOUTAULT tout à l'heure. Je voulais préciser qu'une réunion s'était tenue, d'ailleurs sur une suggestion que j'avais faite, avec M. DAGNAUD et les trois autres maires du centre de Paris, jeudi dernier. Et nous étions convenus, à l'issue de cette réunion, de procéder à une certaine adaptation.
Je confirme que je n'ai aucune objection, bien au contraire, sur l'idée qui consisterait à modifier les statuts du F.A.L. pour faire sortir les élus - cela correspondait à ces statuts types à cette époque - du Conseil d'administration. Ceci étant, pour le faire, il faut qu'une assemblée générale extraordinaire de l'association soit réunie. Il n'est pas du ressort de notre Conseil d'en décider.
Je n'aurai pas la même attitude que mes trois autres collègues du centre de Paris qui ont indiqué qu'ils ne participeraient pas au vote. Ils ne veulent pas participer au vote parce qu'ils ont peur d'être en situation de gestion de fait.
Ecoutez, s'ils ont participé au vote dans leurs conseils d'arrondissement respectifs, je crois qu'ils se sont déjà largement mouillés dans cette affaire et je dirai que le caractère ?cuménique du Conseil d'administration réunissant les quatre maires me paraît écarter toute notion de gestion de fait au bénéfice exclusif d'une catégorie d'élus ou d'un arrondissement.
Pour la question de fond, ayant dit que je participerai au vote, je dois dire que je suis sensible aux arguments qui ont été développés par Mme AUTAIN. J'en parle en connaissance de cause, dans un quartier difficile, dans un centre d'animation où effectivement la proportion des jeunes est insuffisante. Nous avons beaucoup de jeunes qui ne sont pas tous catalogués comme des marginaux, qui sont dans le quartier.
Pour toutes ces raisons, tout en reconnaissant les imperfections du dispositif, je voterai pour cette délibération.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Mme AUTAIN a la parole pour répondre à M. SÉGUIN...
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Je vous remercie.
Je remercie M. LEGARET pour son intervention.
La différence entre le v?u émis et l'exposé des motifs vise à préciser l'implication des jeunes par une adhésion, par un paiement symbolique, mais ce n'est pas forcément pour une activité régulière.
Le fonctionnement des espaces-jeunes montre que les jeunes adhèrent à l'association, donnent un versement symbolique qui représente une participation citoyenne. Et puis le fait qu'ils n'entrent pas et ne sortent pas dans un centre d'animation comme dans un moulin, que ce n'est pas une consommation gratuite, doit permettre de les impliquer. C'est un contrat entre eux et le centre. C'est ce que les membres de la Commission ont voulu spécifier par rapport à cet exposé des motifs.
Le v?u permet simplement d'engager le Conseil de Paris plus généralement que dans l'exposé des motifs - puisque ce n'est pas aussi précisé dans l'avenant qui est dans le délibéré de la délibération -, de montrer simplement l'engagement de l'ensemble du Conseil de Paris en faveur du fait que les centres d'animation accueillent davantage de jeunes.
M. Philippe SÉGUIN. - C'est effectivement très simple, pourquoi ne pas l'écrire ?
Voilà ce qu'il faudrait écrire, si vous ne voulez pas l'écrire dans l'exposé des motifs, écrivez-le dans le v?u : "les jeunes du quartier doivent pouvoir accéder au centre d'animation moyennant une adhésion symbolique mais qui suppose une démarche... etc. Elle n'entraînerait pas forcément l'inscription à une activité particulière. Cet accès serait organisé autour d'un animateur. L'objectif est de..."
Vous avez des personnes non averties des détails. Il y a entre d'une part le non-conditionnement à l'inscription d'une activité particulière et d'autre part l'adhésion symbolique, une contradiction. Vous venez de l'expliquer, mais du moins unifiez les deux textes.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - C'est un excès de formalisme !
M. Philippe SÉGUIN. - Je commence à en avoir marre de me faire accuser d'être procédurier ou formaliste ! La démocratie, c'est la clarté ; la démocratie, c'est la régularité, même si M. CONTASSOT pense différemment, même si M. CONTASSOT peut déposer des amendements, les faire voter et ensuite qu'on ne les applique pas, cela ne pose aucun problème ! La clarté, la transparence, vous nous en parlez tous les jours ; nous, on vous aide à la faire !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Je propose qu'on fasse de la politique et de la clarté. Et si M. SÉGUIN souhaite ajouter deux phrases supplémentaires, on ne va pas y passer la soirée, je suis favorable à ce que nous mettions les deux phrases supplémentaires.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Vous proposez donc d'inclure dans la délibération les phrases complémentaires. C'est cela ?
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Oui, on peut rajouter une phrase pour que ce soit plus clair. Il y a une démarche de non-conditionnement à une activité.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Si j'ai bien compris il y a une démarche de non conditionnement qui était proposée à laquelle nous rajoutons une démarche positive de participation financière ou d'adhésion responsable, ce qui ne semble pas contradictoire mais positif.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Exactement. Voilà !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - À partir du moment où l'on intègre dans le texte l'amendement proposé, nous n'avons plus à voter le v?u, nous votons simplement le texte modifié.
M. Jean VUILLERMOZ. - M. SÉGUIN est d'accord pour ne pas réunir la Commission ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Je vous propose d'avancer, compte tenu de l'heure. Nous sommes bien conscients que nous intégrons dans la délibération le texte modifié.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Président du groupe communiste demande que l'on réunisse la Commission.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je ne demande pas qu'on la réunisse, je demande si vous êtes pour qu'on ne la réunisse pas.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Soyons constructifs et positifs, nous avons un consensus sur la formule trouvée, ne polémiquons pas sur les problèmes de forme.
Je vous propose de voter la délibération JS 369 modifiée.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 369 amendé, concernant le centre d'animation "Les Halles-Le Marais".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2001, JS 369).
M. Hervé BENESSIANO. - J'aurais trouvé normal, puisque je l'ai demandé poliment, d'avoir une explication d'attitude. À partir du moment où l'on est en train - et je ne relance pas le débat - de se mettre sur le positionnement d'un ou deux mots plutôt que d'un autre au sein de la proposition qui était faite, il y avait le fond et je regrette encore une fois que le fond n'ait pas été abordé et que finalement ce que disait Mme AUTAIN - et ce sera l'explication de texte qui nous amène à être toujours dans la position qui était la nôtre au niveau du groupe - ne donne pas d'éclaircissement au niveau des animateurs jeunes interventionnistes, je résume d'un mot, et prévention spécialisée à côté de l'animation.
Je pense que véritablement on est en train de dévoyer les centres d'animation tels qu'ils existaient depuis de très nombreuses années.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Merci de votre position. A priori il y a une évolution de la détermination de Clémentine AUTAIN et de la majorité municipale.
La parole est à Mme de FRESQUET.
Mme Élisabeth de FRESQUET. - Un mot pour expliquer le vote du 15e arrondissement, je reviens un tout petit peu en arrière, sachez malgré tout qu'aucun membre du Conseil d'arrondissement n'était au courant du v?u de Mme AUTAIN, sauf moi, et même Mme HIDALGO ignorait l'existence de ce v?u, ce qui peut expliquer que le Conseil d'arrondissement n'ait pas voté ce projet de délibération.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Très bien ! Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 380, concernant le centre d'animation "Point du jour" (16e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 380).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 381, concernant le centre d'animation "Interclub" (17e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 381).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 383, concernant le centre d'animation "La Jonquière" (17e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 383).
Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 387, concernant les centres d'animation Brancion, Cévennes, Frères-Voisins et de l'espace "Paris-Plaine" (15e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Philippe GOUJON. - Je ne participe pas au vote.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, président. - Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 387).