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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie Autonome des Transports Parisiens relative aux travaux de voirie et de déviations des réseaux concessionnaires consécutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du métro, de la Porte d’Orléans (14e) à la Mairie de Montrouge. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 109]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), une convention fixant les modalités d?exécution des travaux dans le projet de réalisation de prolongement de la ligne 4 de métro, entre la Porte d?Orléans (14e) et la Mairie de Montrouge ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux travaux de voirie et de déviations des réseaux concessionnaires consécutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du métro, de la Porte d?Orléans (14e) à la Mairie de Montrouge.

Art. 2.- Les dépenses seront imputées au chapitre 011, nature 61523, rubrique 821, des budgets de fonctionnement 2007 et ultérieurs de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les recettes seront constatées au chapitre 70, nature 704, rubrique 821, des budgets de fonctionnement 2007 et ultérieurs de la Ville de Paris.