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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à 3 associations du 9e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à trois associations du 9e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 18.700 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Sporting Club du 9e? (n° D01364 / 200700362) 23, rue Lamartine (9e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Boxing Athlétic Club IX? (n° D05365 / 2007-00874) 11 bis, rue de Maubeuge (9e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Action Educative et Sociale des Jeunes - Jeunesse et Avenir? (n° D03389 / 2007-00181) 35, rue Saint-Georges (9e).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 32.700 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.