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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l’association Airparif fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l’association pour l’exercice 2007 à 331.910 euros. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPJEV 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2000 DPE 9, en date du 28 février 2000, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l?association Airparif une convention relative aux actions communes de mesures, d?études et d?information visant à l?amélioration de la qualité de l?air à Paris ;

Vu ladite convention signée des deux parties le 16 mars 2000 ;

Vu la convention annuelle fixant la participation de la Ville de Paris au budget d?Airparif pour l?exercice 2007 et signée des deux parties le 2 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association Airparif fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2007 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Airparif fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2007.

Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville attribuée à Airparif pour l?exercice 2007 est fixé à 285.090 euros pour le budget de fonctionnement de l?association et à 46.820 euros pour le budget d?investissement, soit une participation financière totale de 331.910 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.