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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.A.D.A.C.C. (société d’études et d’aménagement des anciennes carrières des “Capucins”) une convention, pour définir les conditions d’occupation et d’utilisation de l’espace public accessible en carrière, situé sous le domaine public, des parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Santé (13e et 14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 82-1169 relative à l?organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille, et des établissements publics de coopération ;

Considérant que depuis le 18 mars 1992, la

S.E.A.D.A.C.C. (Société d?études et d?aménagement desanciennes carrières des ?Capucins?) est autorisée, par conventions avec la Ville de Paris, à occuper des anciennes carrières accessibles des ?Capucins? situées sous le domaine public de la Ville de Paris (parties du boulevard de Port-Royal à Paris 5e et 14e et de la rue de la Santé à Paris 13e et 14e) ;

Considérant que cette association composée uniquement de bénévoles, s?est investie et mobilisée pour la conservation et pour la mise en valeur de ces anciennes carrières souterraines de calcaire grossier ;

Considérant que la S.E.A.D.A.C.C. doit pouvoir poursuivre son action ;

Considérant qu?en application de la convention actuellement en vigueur, la S.E.A.D.A.C.C. n?est autorisée à occuper le domaine public que jusqu?au 27 janvier 2007 ;

Considérant qu?en conséquence, il convient de conclure une nouvelle convention autorisant la S.E.A.D.A.C.C. à occuper le domaine public afin de poursuivre son action ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la S.E.A.D.A.C.C. une convention, pour définir les conditions d?occupation de l?espace public accessible en carrière sous les parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Santé (13e et 14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 1002 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?occupation et d?utilisation des anciennes galeries de carrière accessibles du réseau des ?Capucins?, situées sous le domaine public des parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Santé (13e et 14e), par la S.E.A.D.A.C.C. (Société d?études et d?aménagement des anciennes carrières des ?Capucins?).

Art. 2.- Est approuvé le principe de l?établissement d?une nouvelle convention pour une durée de cinq ans, avec le président de la S.E.A.D.A.C.C., dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions d?occupation et d?utilisation de ces anciennes galeries. Cette convention définit, par ailleurs, les mesures de sécurité obligatoires qui doivent être respectées par l?association précitée.

Art. 3.- Eu égard aux buts non lucratifs de la S.E.A.D.A.C.C., l?autorisation d?occupation du sous-sol sous le domaine public ne donnera pas lieu au versement d?une redevance à la Ville de Paris.