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39 - QOC 95-147 Question de M. Eric ARNAUD, au nom des élus majoritaires du 18e arrondissement, et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris à propos de l'incendie de 2 immeubles d'habitation survenu le 9 août 1995 dans le 18e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la question orale de M. ARNAUD à M. le Maire de Paris à propos de l'incendie de 2 immeubles d'habitation survenu le 9 août 1995 dans le 18e arrondissement.
Je vous en donne lecture :
"Le 9 août dernier se produisait dans le 18e arrondissement le plus grave incendie qu'ait connu Paris depuis le début de l'année. Deux immeubles d'habitation ont été ainsi ravagés.
Ce sinistre nécessitait des mesures d'urgence sur le plan tant humain que matériel.
A l'aune de cette catastrophe, les procédures d'urgence mises en place par la Municipalité doivent être améliorées pour répondre à ces situations extrêmes.
Aussi, M. Eric ARNAUD, au nom des élus majoritaires du 18e arrondissement, et les membres du groupe socialiste demandent-ils à M. le Maire de Paris que l'ensemble de ces procédures d'urgence soit rapidement réexaminées, en prévoyant notamment d'y introduire les éléments suivants :
- doter les mairies d'arrondissement d'une caisse "fonds d'urgence" qui leur permettent de faire face aux besoins immédiats des victimes ;
- permettre aux sinistrés de bénéficier de la caution solidaire de la Municipalité pour leur recherche de logement ;
- traiter sur un pied d'égalité les demandes de relogement des sinistrés, qu'ils soient locataires ou propriétaires occupants."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Je ne détaillerai pas les mesures d'urgence prises, suite au sinistre du 9 août dernier, par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, ce point faisant l'objet d'une réponse à la question orale posée sur le même sujet par les élus du groupe communiste.
S'agissant de la proposition de création d'une caisse "fonds d'urgence" gérée par les mairies d'arrondissement pour leur permettre de faire face aux besoins immédiats des victimes, je rappellerai qu'il existe déjà un dispositif d'aide géré par les sections du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
A ce titre, les directeurs de section sont habilités, en cas d'extrême urgence, à accorder des aides aux personnes en difficulté. Ils interviennent traditionnellement en concertation avec les élus d'arrondissement, l'élu de permanence en particulier.
Au-delà de ces aides ponctuelles, peut se poser- comme le soulignent les auteurs de la question - un problème de relogement.
Vous savez qu'à Paris les pouvoirs publics conjuguent leurs efforts pour pourvoir, dans les meilleurs délais possibles, au relogement des locataires des logements sinistrés, c'est-à-dire de logement dont la réintégration est jugée impossible ou ne peut être envisagée avant de nombreux mois. Cette priorité, expressément définie par un accord conclu en décembre 1988 entre la Mairie et la Préfecture de Paris, a d'ailleurs été en dernier lieu rappelée et confirmée par le deuxième Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées.
En application de ces dispositions, les locataires et occupants de bonne foi qui répondent à certaines conditions (le logement doit avoir été rendu impropre à l'habitation par le sinistre ; la situation d'occupant doit être régulière ; les occupants sinistrés doivent avoir manifesté leur souhait d'être relogés en s'inscrivant comme demandeurs de logement) reçoivent des propositions de relogement dans des logements réservés à la Ville de Paris ou à la Préfecture de Paris, en fonction de leurs ressources et de la composition de leur famille.
Je rappelle d'ailleurs que le F.S.L. peut intervenir en se portant caution afin de faciliter l'accès au logement des personnes en difficulté.
Enfin, il ne me paraît pas opportun de traiter sur un pied d'égalité, comme le proposent les auteurs de la question, les demandes de logement des sinistrés-locataires et celles des propriétaires occupants.
En effet, une mesure de relogement définitif dans le parc social ne saurait être étendue de manière systématique aux propriétaires dans la mesure où ces derniers reçoivent réparation du préjudice qu'ils subissent par la mise en oeuvre de l'assurance qu'ils ont obligation de contracter.
Il va de soi, cependant, que la situation sociale des propriétaires occupants sinistrés peut être particulièrement douloureuse et tendue. Aussi, est-il bien évident qu'il leur est toujours loisible de constituer un dossier de demande de logement qui fera l'objet d'un examen au cas par cas, en application des dispositions du Règlement départemental.
Pour le sinistre particulier dont il est aujourd'hui question, je précise que dix occupants réguliers ont d'ores et déjà reçu une proposition de logement social.
Il est bien entendu que dans l'hypothèse où d'autres occupants réguliers se feraient connaître, et après examen d'usage de leur demande, des propositions de relogement en urgence leur seraient adressées.

II - Questions du groupe communiste